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Marques déposées par la société FROMAGERIE DE L'ERMITAGE COOPERATIVE AGRICOLE AGREEE N 895
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4 SAISONS
Marque expirée - Marque en non vigueur

4 SAISONS
FROMAGERIE DE L'ERMITAGE COOPERATIVE AGRICOLE AGREEE N 895

Numéro de dépôt :
1478467
Date de dépôt :
08/07/1988
Lieu de dépôt :
MIRECOURT
Date d'expiration :
08/07/2018
4 SAISONS de FROMAGERIE DE L\'ERMITAGE COOPERATIVE AGRICOLE AGREEE N 895

Présentation de la marque 4 SAISONS

Déposée le 8 juillet 1988 par la société FROMAGERIE DE L'ERMITAGE COOPERATIVE AGRICOLE AGREEE N 895 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MIRECOURT), la marque française « 4 SAISONS »

Le déposant est la société FROMAGERIE DE L'ERMITAGE COOPERATIVE AGRICOLE AGREEE N 895 domicilié(e) 718 RUE DE LA DIVISION LECLERC, BP 1,88140 BULGNEVILLE (dossier no 2375105) - 88140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 423 270 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fromagerie de l'Ermitage domicilié(e) BP 1,88140 BULGNEVILLE (dossier no 2375105) - 88140 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque 4 SAISONS est expirée depuis le 8 juillet 2018.

FROMAGERIE DE L'ERMITAGE COOPERATIVE AGRICOLE AGREEE N 895 a également déposé les autres marques suivantes : SAVEUR CROUSTILLANTE , Le Petit Vigneron , 4 SAISONS ALLEGE ERMITAGE


FROMAGERIE DE L'ERMITAGE COOPERATIVE AGRICOLE AGREEE N 895 - 718 RUE DE LA DIVISION LECLERC, BP 1,88140 BULGNEVILLE (dossier no 2375105) - 88140 - France - SIREN 783423270


Fromagerie de l'Ermitage - BP 1,88140 BULGNEVILLE (dossier no 2375105) - 88140 - France


Renouvellement sans limitation le 6 juin 2008 n°2375105 - Publication au BOPI 2008-06-06

Renouvellement sans limitation n°2119577 - Publication au BOPI 1998-35

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-01

Fromages.